Politique de confidentialité
Version 1.0 — en vigueur au [date de mise en ligne].
- Vos données sont hébergées en France.
- Nous ne les vendons jamais et ne les cédons à aucun courtier de données.
- Un employeur ne reçoit que la candidature que vous lui envoyez — rien d'autre.
- Nous ne collectons aucune habilitation ni donnée liée aux installations.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.
1. Responsable du traitement
[Dénomination sociale], [forme juridique],
RCS [ville et numéro], siège social [adresse].
Contact : admin@atomlife.org
Délégué à la protection des données : [à désigner si nécessaire — voir §12]
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, email, mot de passe (chiffré), téléphone | Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Poste, expérience, rayon de mobilité, CV, lettre de motivation | Vous proposer des offres et transmettre vos candidatures | Exécution du contrat |
| Réservations, dates, adresse du logement | Gérer la location et le paiement | Exécution du contrat |
| Commune du bien, montant de taxe déclaré, nombre de nuitées et d'occupants | Calculer, collecter et reverser la taxe de séjour aux communes | Obligation légale — art. L. 2333-34 CGCT |
| Données de paiement (traitées par le prestataire, jamais stockées par nous) | Encaisser les frais de service | Exécution du contrat |
| Messages du tchat | Faire fonctionner la communauté | Exécution du contrat |
| Localisation approximative (si vous l'autorisez) | Afficher les logements proches | Consentement |
| Journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil | Sécurité, prévention de la fraude, diagnostic | Intérêt légitime |
| Signalements et mesures de modération | Sécurité des utilisateurs | Intérêt légitime / obligation légale |
3. Ce que voient les autres utilisateurs
| Qui | Voit | Ne voit jamais |
|---|---|---|
| Employeur | Uniquement la candidature que vous lui adressez : identité, coordonnées, CV, lettre | Votre profil complet · vos autres candidatures · le tchat · vos réservations |
| Propriétaire | Votre prénom, nom, dates de séjour, message | Votre employeur · vos candidatures |
| Autres intervenants | Prénom, initiale, messages publiés dans le tchat | Email · téléphone · CV · réservations |
Vous n'êtes jamais référencé publiquement ni indexé par les moteurs de recherche.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant sur nos instructions, liés par contrat et par des obligations de confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement, base de données, stockage des documents | 🇫🇷 France |
| Netlify | Hébergement du site vitrine (pages publiques, sans donnée de compte) | 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| [Stripe] | Paiement des réservations | 🇮🇪 Irlande / 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| [Firebase Authentication] | Authentification | 🇪🇺 UE / 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| [Mapbox] | Fonds de carte | 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| Google Workspace | Emails de service (confirmation d'inscription) | 🇪🇺 UE / 🇺🇸 États-Unis — CCT |
« CCT » : clauses contractuelles types de la Commission européenne, encadrant les transferts hors Union européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données à quiconque, et n'utilisons aucun courtier de données ni régie publicitaire.
Les communes et comptables publics sont destinataires des états de taxe de séjour (nombre de nuitées et d'occupants par hébergement), conformément à l'article L. 2333-34 du CGCT.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant toute la durée d'utilisation |
| Compte inactif | Suppression après 3 ans sans connexion, après relance |
| Compte supprimé | Effacement sous 30 jours, hors obligations légales |
| CV et lettre de motivation | Jusqu'à suppression par vous, ou 2 ans après la dernière candidature |
| Candidature transmise à un employeur | Chez l'employeur, sous sa responsabilité (2 ans recommandés) |
| Réservations et factures | 10 ans — obligation comptable |
| États de taxe de séjour transmis aux communes | 10 ans — obligation fiscale |
| Messages du tchat | 12 mois glissants |
| Journaux de connexion | 12 mois — obligation légale |
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Pour les exercer : admin@atomlife.org. Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
7. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, rubrique Profil › Paramètres, sans avoir à nous contacter. Sont alors effacés ou anonymisés : profil, CV, lettre, favoris, messages. Sont conservés le temps légal : factures et pièces comptables. Les candidatures déjà transmises restent chez l'employeur, qui en est responsable — il vous appartient de le solliciter directement.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des documents au repos, mots de passe hachés, authentification à deux facteurs, cloisonnement strict entre espaces intervenant, propriétaire et employeur, journalisation des accès, sauvegardes régulières, principe du moindre privilège pour les équipes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions la CNIL sous 72 heures.
9. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité — exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience externe.
L'application n'utilise aucun identifiant publicitaire et ne pratique aucun suivi inter-applications.
10. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur est supprimé.
11. Données sensibles et sûreté nucléaire
Nous ne collectons aucune donnée de santé, aucune donnée de dosimétrie, aucune habilitation ou qualification nucléaire, ni aucune donnée relative à la sûreté, la sécurité ou la protection des installations nucléaires. Ce choix est délibéré : il réduit au strict minimum l'exposition des Intervenants et de la Plateforme.
12. Analyse d'impact (DPIA)
Compte tenu du traitement de données professionnelles à des fins de recrutement et de la géolocalisation approximative, une analyse d'impact relative à la protection des données est conduite avant l'ouverture de l'application. Elle détermine notamment si la désignation d'un délégué à la protection des données est requise. [Statut : à réaliser avant la beta]
13. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et dans l'application.
Voir également les mentions légales et les conditions générales.